Projet de règlement grand-ducal fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
Date de l'avis : 13/07/2023
Numéro de l'avis : 61.548
Projet de règlement grand-ducal fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
Date de l'avis : 13/07/2023
Numéro de l'avis : 61.548