Projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant :
1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ;
2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ;
3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l’État ;
4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
(Amendements gouvernementaux du 26 juin 2023)
Date de l'avis : 14/07/2023
Numéro de l'avis : 60.760
Numéro parlementaire : 7880