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Avis complémentaire 60.380 du 26 octobre 2021
sur le projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
Numéro parlementaire: 7672
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Avis complémentaire 60.375 du 26 octobre 2021
sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; ...
Numéro parlementaire: 7670
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Avis 60.329 du 26 octobre 2021
sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
Numéro parlementaire: 7644
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Avis complémentaire 60.294 du 26 octobre 2021
sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : ...
Numéro parlementaire: 7632
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Avis 60.308 du 18 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
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Avis 60.307 du 18 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
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Deuxième avis complémentaire 53.322 du 18 octobre 2021
sur le projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives
Numéro parlementaire: 7425
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Avis complémentaire 60.780 du 15 octobre 2021
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; ...
Numéro parlementaire: 7897
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Avis 60.781 du 13 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal établissant la liste des vaccins Covid-19 acceptés par le Grand Duché de Luxembourg dans le cadre de la reconnaissance de certificats de vaccination établis par des États tiers
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Avis 60.780 du 13 octobre 2021
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
Numéro parlementaire: 7897
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Avis 60.776 du 12 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la NMI (NATO Mission Iraq)
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Avis 60.775 du 12 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la contribution de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique
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Avis 60.735 du 12 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2021
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Avis 60.711 du 12 octobre 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
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Avis 60.678 du 12 octobre 2021
sur le projet de loi relatif au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
Numéro parlementaire: 7851
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