Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.075 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins

  2. Avis 61.074 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2022 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  3. Avis 61.063 du 15 juillet 2022

    sur le projet de loi portant approbation de la " Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance ", et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021

    Numéro parlementaire: 8023

  4. Avis 61.062 du 15 juillet 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’" Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention tax evasion and avoidance ", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021

    Numéro parlementaire: 8021

  5. Avis 61.034 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

  6. Avis 61.033 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  7. Avis 61.032 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général

  8. Avis 61.031 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  9. Avis 61.030 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

  10. Avis 61.029 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international

  11. Avis 61.028 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle

  12. Avis 60.984 du 15 juillet 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    Numéro parlementaire: 7993

  13. Avis 60.967 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : - du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et ...

  14. Avis 60.958 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire, aux fins de la transposition de la directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits

  15. Avis 60.915 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  89
  4. Page  90
  5. Page  91
  6. Page  92
  7. Page  93
  8. ...
  9. Page suivante