Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 61.171 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes
Troisième avis complémentaire 61.167 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7479A
Avis 61.162 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer

Numéro parlementaire: 8073
Avis 61.161 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8075
Avis 61.140 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 61.138 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 61.135 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire

Numéro parlementaire: 8057
Avis 61.133 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ; c) ....

Numéro parlementaire: 8054
Avis 61.105 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score
Avis 61.077 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch/Alzette
Avis 61.065 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

Numéro parlementaire: 8026
Avis 61.056 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification du Code du travail et de l’article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8017
Avis 61.052 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

Numéro parlementaire: 8034
Avis 61.051 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3°...

Numéro parlementaire: 8016
Avis 61.047 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal 1) déterminant les modalités de détermination de l’opérateur du réseau et les modalités d’octroi de l’autorisation d’émettre en multiplex numérique ; 2) ...