Projet de loi relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial
(Amendements parlementaires du 2 décembre 2022)
Date de l'avis : 13/12/2022
Numéro de l'avis : 61.052
Numéro parlementaire : 8034
Projet de loi relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial
(Amendements parlementaires du 2 décembre 2022)
Date de l'avis : 13/12/2022
Numéro de l'avis : 61.052
Numéro parlementaire : 8034