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  1. Avis 61.096 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  2. Avis 61.095 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  3. Avis 61.094 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  4. Avis 61.091 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal ésignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg – Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  5. Avis 61.090 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  6. Avis 61.059 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  7. Avis 60.996 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  8. Avis 60.995 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

    Numéro parlementaire: 7979

  9. Avis 60.991 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture

  10. Avis complémentaire 60.965 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    Numéro parlementaire: 7981

  11. Avis complémentaire 60.807 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et ...

    Numéro parlementaire: 7904

  12. Deuxième avis complémentaire 60.609 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

    Numéro parlementaire: 7817

  13. Avis complémentaire 60.531 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

    Numéro parlementaire: 7767

  14. Avis 61.089 du 22 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes

  15. Avis 60.994 du 22 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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