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Avis 60.806 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de l’article 55 du Code civil et prolongeant le délai des déclarations de naissance

Numéro parlementaire: 7908
Avis 60.797 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

Numéro parlementaire: 7879
Avis 60.796 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 ...

Numéro parlementaire: 7878
Avis 60.782 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l’article 41, paragraphe 9, de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

Numéro parlementaire: 7891
Avis 60.713 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation, modifiant : (1) le Code de commerce, (2) le Nouveau Code de Procédure civile, (3) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, (4) ...

Numéro parlementaire: 6539B
Avis 60.687 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l’Armée

Numéro parlementaire: 7852
Avis complémentaire 60.632 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi relative à l’émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 3 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties ; et ...

Numéro parlementaire: 7822
Avis 60.531 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Numéro parlementaire: 7767
Avis 60.470 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant création et organisation de l’Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; ...

Numéro parlementaire: 7716
Avis 60.430 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et supprimant la limite du nombre maximal de lits pouvant être autorisés au niveau national

Numéro parlementaire: 7685
Avis 60.429 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi « Ännerung vum Art. 271 vum Code de la sécurité sociale »produits agricoles

Numéro parlementaire: 7686
Quatrième avis complémentaire 60.148 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; ...

Numéro parlementaire: 7533A
Avis complémentaire 53.027 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

Numéro parlementaire: 7348
Avis complémentaire 60.626 du 29 octobre 2021

sur la proposition de révision du chapitre II de la Constitution

Numéro parlementaire: 7755
Avis 60.774 du 26 octobre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes