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Avis 60.568 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Numéro parlementaire: 7787
Avis complémentaire 60.511 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Numéro parlementaire: 7753
Avis 61.185 du 17 octobre 2022

sur le projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Numéro parlementaire: 8083
Avis 61.174 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Avis 61.142 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Avis complémentaire 61.127 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7863A
Avis 61.109 du 11 octobre 2022

sur la proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Numéro parlementaire: 8046
Avis 61.104 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale
Avis 61.071 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes et délits commis en raison d’un mobile fondé sur une ou plusieurs des caractéristiques visées à l’article 454 du Code pénal

Numéro parlementaire: 8032
Avis 60.058 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
Avis 61.035 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant création de l’Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; ...

Numéro parlementaire: 8012
Avis 60.992 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité national des communications
Avis complémentaire 60.899 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 7948
Avis 60.847 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Numéro parlementaire: 7920
Avis 60.835 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi concernant la revalorisation des prestations familiales et modifiant : - le Code de la sécurité sociale - la Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. Du Code de la sécurité sociale ; 2. De la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

Numéro parlementaire: 7911