Avis

Avis 60.846 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2022

Avis 60.845 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

Avis 60.844 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Avis 60.838 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Avis 60.637 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020

Avis 60.836 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2020

Deuxième avis complémentaire 60.796 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° ...

Avis 60.786 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ; 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Avis 60.691 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

Avis 60.690 du 7 décembre 2021

Avis 60.689 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

Avis 60.639 du 7 décembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la pratique du canotage sur les cours d’eau

Avis complémentaire 60.505 du 7 décembre 20211

sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel

Deuxième avis complémentaire 53.552 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Troisième avis complémentaire 53.322 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; 2° modification du Code pénal ; 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives