Avis 61.404 du 24 octobre 2023

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Date de l'avis : 24/10/2023

Numéro de l'avis : 61.404

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