Avis

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Année(s)

  3. Avis 60.300 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  4. Avis 60.891 du 10 janvier 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7943

  5. Avis 60.879 du 23 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7936

  6. Avis 60.852 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward présence - eFP) de l’OTAN en Lituanie

  7. Avis 60.821 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

  8. Avis 60.813 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7907

  9. Avis 60.802 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et de rémunération du service d’accueil et d’information juridique

  10. Avis 60.783 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements

  12. Avis complémentaire 60.765 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    Numéro parlementaire: 7903

  13. Avis 60.732 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg

  14. Avis 60.731 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres permanents et suppléants du Collège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg

  15. Avis 60.727 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion

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