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  1. Avis complémentaire 61.183 du 8 décembre 2022

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8080

  2. Avis 61.069 du 8 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateformes

  3. Avis 61.068 du 8 décembre 2022

    sur le projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de ...

    Numéro parlementaire: 8029

  4. Avis 61.244 du 2 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8106

  5. Avis 61.232 du 2 décembre 2022

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

    Numéro parlementaire: 8098

  6. Avis 61.239 du 29 novembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

    Numéro parlementaire: 8102

  7. Avis 61.233 du 29 novembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

  8. Avis 61.229 du 29 novembre 2022

    sur le projet de loi modifiant l’article 48 sub B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre

    Numéro parlementaire: 8100

  9. Avis 61.228 du 29 novembre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020

    Numéro parlementaire: 8097

  10. Avis 61.214 du 29 novembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 8091

  11. Avis 61.211 du 29 novembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National

  12. Avis 61.208 du 29 novembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire avec l’accord écrit ou électronique de la personne concernée

  13. Avis complémentaire 61.204 du 29 novembre 2022

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d’électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

    Numéro parlementaire: 8087

  14. Avis 61.166 du 29 novembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1° de l’arrêté grand-ducal du 19 juillet 1905, portant publication de la convention signée le 14 mai 1904 entre le Grand-Duché et l’Empire allemand au sujet de l’admission réciproque à la libre circulation de la viande destinée à la consommation humaine ; 2° de l’arrêté grand-ducal du 21 septembre 1911, approuvant l’arrangement du 15 du même mois, entre le Grand-Duché et l’Empire allemand au sujet de la constitution d’une communauté d’impôt en matière de droit de consommation sur les acides acétiques ; 3° ...

  15. Avis 61.146 du 29 novembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal 1° fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

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