Avis

  1. Avis 60.694 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Georges située rue de l’Eglise, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 21/1361, appartenant à la Commune de Fischbach

  2. Avis 60.693 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la croix de chemin située 1, rue Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 48/1403, appartenant à la Commune de Fischbach

  3. Avis 60.692 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 7, rue de l’Eglise, inscrit au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 43/819, appartenant à la Commune de Fischbach

  4. Avis 60.676 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saints Pierre et Paul de Beckerich, inscrite au cadastre de la Commune de Beckerich, section E de Beckerich, sous le numéro 138/0, appartenant à la commune de Beckerich

  5. Avis 60.673 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la partie du site archéologique « Roeben / Schwarzhanz », inscrite au cadastre de la Commune de Helperknapp, section TB de Hollenfels, sous les numéros 609/715 et 607/0, dont le numéro 609/715 appartient au Domaine de l’Etat et le numéro 607/0 à la Commune de Helperknapp

  6. Avis 60.672 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du Château de Hollenfels, inscrit au cadastre de la Commune de Helperknapp, section TB de Hollenfels, sous les numéros 568/646 et 568/1049, appartenant au Domaine de l’Etat

  7. Avis 60.671 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du Château d’Erpeldange, inscrit au cadastre de la Commune d’Erpeldange-sur-Sûre, section B d’Erpeldange, sous les numéros 1108/4691, 1108/4692 et 1108/2198, appartenant au Domaine de l’État

  8. Avis 60.638 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique « Auf den Léien » / « Léen » à Hersberg, inscrit au cadastre de la Commune de Bech, section E de Hersberg et Altrier, sous les numéros 251/0, 258/0, 257/426, appartenant à la Commune de Bech

  9. Avis 60.630 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du « Schéissendëmpel », inscrit au cadastre de la Commune de Waldbillig, section D de Mullerthal, sous le numéro 1089/715, appartenant à la Commune de Waldbillig. Le pont « Schéissendëmpel » est propriété conjointe de la Commune de Waldbillig et de la Commune de Consdorf

  10. Avis 60.618 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique au lieu-dit « Kengert », 3 inscrit au cadastre de la commune de la Vallée de l’Ernz, section MA de Medernach, sous le numéro 1467/0, appartenant à la commune de la Vallée de l’Ernz

  11. Avis 60.596 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des immeubles et objets du site « Hollerecher Schluechthaus », sis 5, rue de l’Abattoir, repris sur la partie graphique jointe, inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section HoA de Hollerich, sous le numéro 57/7132, appartenant à la Ville de Luxembourg

  12. Avis complémentaire 60.417 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    Numéro parlementaire: 7699

  13. Avis 60.393 du 18 janvier 2022

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’aqueduc de Manternach avec ses ouvrages connexes, inscrit au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, sous les numéros 420/3939, 420/3938, 420/3940, 420/3937, 413/694, 414/818, 415/820 et 415/819, appartenant à la commune de Manternach

  14. Avis complémentaire 60.346 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7659

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