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  1. Avis complémentaire 61.395 du 20 juin 2023

    sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

    Numéro parlementaire: 8181

  2. Avis 61.384 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation: 1° du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 2° ...

  3. Avis 61.381 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8183

  4. Avis 61.377 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

    Numéro parlementaire: 8172

  5. Avis 61.354 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition de parts dans la copropriété de l’immeuble K22 à Luxembourg – Kirchberg

    Numéro parlementaire: 8154

  6. Avis 61.304 du 20 juin 2023

    sur le projet d'arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci

  7. Avis 61.289 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État

  9. Avis complémentaire 61.247 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    Numéro parlementaire: 8108

  10. Avis 61.206 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

    Numéro parlementaire: 8086

  13. Avis 60.708 du 20 juin 2023

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

    Numéro parlementaire: 7860

  14. Avis 60.324 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° ...

    Numéro parlementaire: 7650

  15. Troisième avis complémentaire 52.692 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) ...

    Numéro parlementaire: 7255

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