Projet de règlement grand-ducal
l. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Égalité entre les genres ;
2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres ;
3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin
Date de l'avis : 28/11/2023
Numéro de l'avis : 61.253