Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
Date de l'avis : 14/11/2023
Numéro de l'avis : 61.693
Numéro parlementaire : 8327
Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
Date de l'avis : 14/11/2023
Numéro de l'avis : 61.693
Numéro parlementaire : 8327