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Avis complémentaire 60.705 du 1er février 2022

sur le projet de loi concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne

Numéro parlementaire: 7874
Avis complémentaire 60.675 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, et modifiant : 1° la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins, et les bases de données ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7847
Avis 60.624 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les évaluations linguistiques en aviation civile
Avis 60.622 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant introduction d’un nouvel article 7quater dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 7810
Avis 60.533 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal prescrivant les mesures d’exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles
Avis 60.532 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant introduction d’un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

Numéro parlementaire: 7763
Avis complémentaire 53.465 du 1er février 2022

sur le projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7452
Avis 60.873 du 25 janvier 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Numéro parlementaire: 7935
Avis complémentaire 60.561 du 25 janvier 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7774
Avis 60.849 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du sentier historique « Kierchepad » entre Bous et Erpeldange, appartenant à la Commune de Bous
Avis 60.848 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du Château de Larochette, inscrit au cadastre de la Commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 53/1394, 53/1303, 53/1305 et 538/0, appartenant au Domaine de l’État
Avis 60.842 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique « auf Delsebett », inscrit au cadastre de la Commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros...
Avis 60.825 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la croix de chemin située Haaptstrooss à Schoos, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section D de Schoos, appartenant à la Commune de Fischbach
Avis 60.799 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’allée aux hêtres, inscrite au cadastre de la Commune de Schieren, section A de Schieren, sous le numéro 1054/4933, appartenant à la Commune de Schieren
Avis 60.753 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 152, route de Luxembourg, inscrit au cadastre de la Commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et Helmdange, sous le numéro 1120/1209, appartenant au Domaine de l’État