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  1. Avis 60.952 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi 1° relative au droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire

    Numéro parlementaire: 7977

  3. Avis complémentaire 60.590 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques, modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions ou masses maximales autorisées

  4. Deuxième avis complémentaire 60.511 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

    Numéro parlementaire: 7753

  5. Avis 61.277 du 16 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lie au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

  6. Avis 61.261 du 16 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge sur les bornes de charge accessibles au public

  7. Avis 61.257 du 16 décembre 2022

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

    Numéro parlementaire: 8110

  10. Avis 61.267 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 8113

  12. Avis 61.252 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    Numéro parlementaire: 8116

  13. Avis 61.240 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  14. Avis 61.238 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  15. Avis 61.237 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité

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