Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 60.896 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi portant transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

    Numéro parlementaire: 7945

  3. Avis 61.258 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    Numéro parlementaire: 8111

  4. Avis 61.186 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  5. Avis 61.2151 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

  6. Avis 61.147 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires ; 2° modification de : ...

    Numéro parlementaire: 8069

  9. Avis 61.040 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’introduction de mesures spécifiques afin d’identifier les véhicules ou ensembles de véhicules couplés en circulation, susceptibles de présenter un dépassement de la masse maximale autorisée

  11. Avis 60.986 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics

  12. Avis 60.985 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics

    Numéro parlementaire: 7996

  13. Avis 60.977 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ; 3° ...

  14. Avis 60.971 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ; 3° ...

  15. Avis 60.970 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7985

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  77
  4. Page  78
  5. Page  79
  6. Page  80
  7. Page  81
  8. ...
  9. Page suivante