Avis 61.552 du 12 décembre 2023

Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Date de l'avis : 12/12/2023

Numéro de l'avis : 61.552

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