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Année(s)

  1. Avis 60.963 du 10 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7971

  2. Avis 60.924 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

  3. Avis 60.923 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au stade de Luxembourg

  4. Avis 60.922 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli

  5. Avis 60.921 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 10e anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie

  6. Avis 60.913 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005

    Numéro parlementaire: 7940

  7. Avis 60.912 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’amendement à l’article 8 visant à insérer un nouvel article 8-2-e)-xix) relatif au fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l’envoi des secours, adopté le 6 décembre 2019 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 9ème séance plénière

    Numéro parlementaire: 7942

  8. Avis 60.889 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  9. Avis 60.888 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

  10. Avis 60.829 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kéidénger Brill – Supp » sise sur les territoires des communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Junglinster

  11. Avis 60.820 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ; 3° ...

  12. Avis 60.819 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés

  13. Avis 60.817 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection

  14. Avis 60.816 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

    Numéro parlementaire: 7905

  15. Avis 60.784 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7901

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