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Avis 61.107 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant certaines modalités d’application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 8048
Avis 61.080 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg
Avis 61.079 du 28 février 2023

sur le projet de loi instaurant un régime d’aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d’habitation en copropriété construits avant le 31 août 1986 en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Numéro parlementaire: 8041
Avis 61.050 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des modalités de la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A1 du corps diplomatique auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes
Avis 61.036 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

Numéro parlementaire: 8014
Avis 60.927 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des procédures de sélection prévues par la loi du jj/mm/aaaa relative à l’intégration d’oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° ...
Avis complémentaire 60.373 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l’arbitrage

Numéro parlementaire: 7671
Avis 53.510 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l’aviation civile et aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
Avis 53.509 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare

Numéro parlementaire: 7475
Avis 61.303 du 7 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

Numéro parlementaire: 8137
Avis 61.283 du 7 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
Avis 61.278 du 7 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities - eVA) de l’OTAN
Avis complémentaire 61.258 du 7 février 2023

sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

Numéro parlementaire: 8111
Avis 61.256 du 7 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage
Avis 61.243 du 7 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration