Projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics
Date de l'avis : 06/02/2024
Numéro de l'avis : 61.430
Projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics
Date de l'avis : 06/02/2024
Numéro de l'avis : 61.430