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Année(s)

Avis 61.284 du 16 mai 2023

sur le projet de loi relative à la construction d’un Centre sportif à Belval

Numéro parlementaire: 8135
Avis 61.281 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand‐Duché de Luxembourg et la Principauté d’Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Numéro parlementaire: 8119
Avis 61.274 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau

Numéro parlementaire: 8122
Avis 61.273 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts

Numéro parlementaire: 8123
Avis complémentaire 61.248 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8109
Avis 61.247 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

Numéro parlementaire: 8108
Avis 61.173 du 16 mai 2023

sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8079
Avis 61.152 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale

Numéro parlementaire: 8067
Avis complémentaire 61.147 du 16 mai 2023

sur le projet de loi relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 8069
Avis complémentaire 61.124 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

Numéro parlementaire: 8061
Avis complémentaire 60.914 du 16 mai 2023

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports

Numéro parlementaire: 7955
Avis complémentaire 60.858 du 16 mai 2023

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun

Numéro parlementaire: 7930
Avis complémentaire 60.779 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

Numéro parlementaire: 7890
Deuxième avis complémentaire 52.692 du 16 mai 2023

sur le projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) ...

Numéro parlementaire: 7255
Avis 61.331 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges – Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation