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  1. Avis 61.164 du 26 mai 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « ESPON »

  2. Avis complémentaire 61.073 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 8033

  4. Avis 60.884 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7937

  5. Deuxième avis complémentaire 60.763 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tel que modifié

    Numéro parlementaire: 7885

  7. Avis complémentaire 53.159 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

    Numéro parlementaire: 7394

  9. Avis 61.438 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice

  10. Avis 61.433 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  11. Avis 61.351 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accès au service public réglementé (PRS) offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo

  13. Avis 61.199 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

  14. Avis 61.198 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

  15. Avis 61.197 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

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