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Avis complémentaire 61.025 du 25 avril 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Numéro parlementaire: 8022
Avis complémentaire 60.916 du 25 avril 2023

sur le projet de loi loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Numéro parlementaire: 7956
Avis 61.305 du 25 avril 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Numéro parlementaire: 8144
Avis 61.350 du 7 avril 2023

sur le projet de loi portant modification : 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; ...

Numéro parlementaire: 8158
Avis complémentaire 60.928 du 7 avril 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7968
Avis complémentaire 60.896 du 7 avril 2023

sur le projet de loi loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de État ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7945
Avis 61.344 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 61.343 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
Avis 61.310 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° ...
Avis 61.294 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
Avis 61.293 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public « Média de service public 100,7 » tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
Avis 61.292 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
Avis 61.231 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive ...
Avis 61.380 du 31 mars 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

Numéro parlementaire: 8176
Avis 61.373 du 31 mars 2023

sur le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2023

Numéro parlementaire: 8178