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Avis 60.932 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.931 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.905 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relatif au financement de l’action SuperDrecksKëscht

Numéro parlementaire: 7950
Avis 60.869 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices, 2. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine, 3. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé, 4.
Avis 60.843 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Numéro parlementaire: 7925
Avis 60.706 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail

Numéro parlementaire: 7864
Avis 60.703 du 10 mai 2022

sur le projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3. la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 4. ...

Numéro parlementaire: 7863
Avis 60.373 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant réforme de l’arbitrage et modification du titre I. du Livre III. « Des arbitrages » du Nouveau Code de procédure Civile

Numéro parlementaire: 7671
Deuxième avis complémentaire 53.465 du 10 mai 2022

sur le projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7452
Troisième avis complémentaire 52.267 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales, à l’élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7126
Avis 60.990 du 26 avril 2022

sur le projet de loi instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Numéro parlementaire: 7988
Avis 60.973 du 26 avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Avis 60.962 du 26 avril 2022

sur le projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement de coopération territoriale (GECT) « Autorité de Gestion Programmes Interreg Grande Région »
Avis 60.960 du 26 avril 2022

sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017

Numéro parlementaire: 7965
Avis 60.953 du 26 avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation