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  1. Deuxième avis complémentaire 60.824 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7323A

  2. Avis complémentaire 60.749 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7894

  3. Avis 60.728 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7869

  4. Avis 60.563 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi 1° en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7792

  5. Avis complémentaire 60.504 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7749

  6. Avis complémentaire 60.470 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant création et organisation de l’Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7716

  7. Avis complémentaire 60.104 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 7514

  8. Avis complémentaire 52.692 du 31 mai 2022

    sur le projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l’édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l’ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 7255

  9. Avis 61.007 du 20 mai 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer

  10. Avis 61.006 du 20 mai 2022

    sur le projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l’article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8000

  11. Avis 60.997 du 10 mai 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid- 19 ; 2° modification du Code du travail

  12. Avis 60.966 du 10 mai 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 7974

  13. Avis 60.955 du 10 mai 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

  14. Avis 60.948 du 10 mai 2022

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

    Numéro parlementaire: 7970

  15. Avis 60.941 du 10 mai 2022

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Luxembourg-Beggen

    Numéro parlementaire: 7973

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