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Avis 60.907 du 26 avril 2022

sur le projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf

Numéro parlementaire: 7952
Avis 60.867 du 26 avril 2022

sur le projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d’échange multimodal de la Gare d’Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

Numéro parlementaire: 7939
Avis 60.818 du 26 avril 2022

sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes Minett Kompost, en abrégé « Minett-Kompost », et autorisant l’adhésion de la Ville de Luxembourg au « Minett-Kompost »
Avis 60.814 du 26 avril 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7909
Avis 60.785 du 26 avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue pour l’obtention de la troisième tranche de la prime de formation fiscale auprès de l’Administration des contributions directes
Avis complémentaire 60.685 du 26 avril 2022

sur le projet la proposition de révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution

Numéro parlementaire: 7777
Avis 60.511 du 26 avril 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Numéro parlementaire: 7753
Avis 60.978 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
Avis 60.974 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7982
Avis 60.969 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

Numéro parlementaire: 7980
Avis 60.961 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (Very High Readiness Joint Task Force - VJTF) 2023 de l’OTAN
Avis 60.957 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Avis 60.954 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Numéro parlementaire: 7976
Avis 60.885 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.877 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des jetons de présence et sur les frais de route et de séjour revenant aux membres de l’Observatoire de la politique climatique