Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.368 du 28 juillet 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Musikschoul Kanton Réiden », en abrégé « MKR »

  3. Avis 61.561 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

  4. Avis 61.540 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la cathédrale de Luxembourg

  5. Avis 61.539 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 25e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg

  6. Avis 61.538 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée aux héros de la pandémie

  7. Avis 61.537 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la naissance du Prince François

  9. Avis 61.534 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  10. Avis 61.533 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  11. Avis 61.514 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1986 portant exécution de l’article 115, numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu

  12. Avis 61.512 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  13. Avis 61.489 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi sur les forêts

  14. Avis 61.480 du 21 juillet 2023

    sur le projet de loi portant sur les constructions des extensions de la ligne de tramway entre Rout Bréck-Pafendall et Laangfur et entre Gare Centrale et Hollerich

    Numéro parlementaire: 8224

  15. Avis 61.392 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du paragraphe 29c de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  71
  4. Page  72
  5. Page  73
  6. Page  74
  7. Page  75
  8. ...
  9. Page suivante