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Avis 60.954 du 22 mars 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Numéro parlementaire: 7976
Avis 60.951 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our
Avis 60.950 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire
Avis 60.949 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre
Avis 60.947 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch
Avis 60.946 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Gander et de la Chiers
Avis 60.945 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark
Avis 60.944 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall
Avis 60.942 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants
Avis 60.935 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
Avis 60.897 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
Avis 60.880 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
Avis 60.872 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les jetons de présence des membres et des experts de la commission consultative des programmes de l’enseignement musical
Avis 60.871 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant 1° les conditions à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée ; 2° les critères d’approbation pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée par les écoles de musique régionales ; 3° les conditions à remplir par les écoles de musique régionales pour l’obtention des diplômes de la division moyenne spécialisée
Avis 60.870 du 22 mars 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise