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Année(s)

Avis 61.366 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: 8168
Avis complémentaire 61.137 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8070
Avis 61.819 du 7 mai 2024

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique

Numéro parlementaire: 8375
Avis 61.815 du 7 mai 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numéro parlementaire: 8371
Avis 61.807 du 7 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
Avis 61.796 du 7 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.659 du 7 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Avis 61.621 du 7 mai 2024

sur le projet de loi portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

Numéro parlementaire: 8293
Avis complémentaire 61.605 du 7 mai 2024

sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8291
Avis complémentaire 61.387 du 7 mai 2024

sur le projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8185
Avis complémentaire 61.770 du 26 avril 2024

sur le projet de loi portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8353
Avis 61.780 du 23 avril 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’État destinés au repeuplement obligatoire
Avis 61.777 du 23 avril 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 151 du règlement grand ducal d’exécution du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
Avis 61.772 du 23 avril 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
Avis 61.733 du 23 avril 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel