Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis complémentaire 60.407 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 7680
Avis 61.015 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
Avis 61.053 du 10 juin 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Numéro parlementaire: 8018
Avis complémentaire 61.048 du 10 juin 2022

sur le projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : ...

Numéro parlementaire: 8000A
Avis 61.043 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 8010
Avis 60.964 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brouch situées sur les territoires des communes de Bech et Biwer
Avis 60.956 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7972
Avis 60.943 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant création d’un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

Numéro parlementaire: 7978
Avis 60.937 du 31 mai 2022

sur la proposition de loi abrogeant l’article 84 du code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7966
Avis 60.925 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi
Avis 60.916 du 31 mai 2022

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Numéro parlementaire: 7956
Avis 60.908 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques
Deuxième avis complémentaire 60.892 du 31 mai 2022

sur le projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4...

Numéro parlementaire: 7323B
Avis 60.878 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles de l’air
Avis 60.875 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) ...

Numéro parlementaire: 7933