Avis

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Année(s)

  1. Avis 61.732 du 12 décembre 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 8339

  3. Avis 61.699 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation, le fonctionnement et l’indemnisation des membres de la Cellule d’évaluation des entreprises en difficulté

  4. Avis 61.698 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  5. Avis 61.696 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  6. Avis 61.686 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score

  8. Avis 61.681 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 49, paragraphe 5, de l’article 50, paragraphes 2 et 4, et de l’article 51, paragraphe 5, lettre c) de la loi relative à l’imposition minimale effective

  9. Avis 61.680 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative entre le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics et l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

  10. Avis 61.653 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Gréngewald » sise sur les territoires de la Ville de Luxembourg et des communes de Walferdange, de Steinsel, de Lorentzweiler, de Junglinster, de Niederanven et de Sandweiler

  11. Avis 61.645 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance ; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance ; 3. les modalités et les limites de prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs

  12. Avis 61.606 du 12 décembre 2023

    sur le projet de loi relative à l’imposition minimale effective en vue de transposer la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprise multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union

    Numéro parlementaire: 8292

  13. Avis 61.602 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Felsbuch 1, Felsbuch 2, Felsbuch 2b, Felsbuch 4, Felsbuch 5, Weissenberg 1, Weissenberg 2, Weissenberg 3 et Weissenberg 4 situées sur les territoires des communes de Berdorf et Echternach

  14. Avis 61.586 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu

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