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  2. Avis 60.779 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

    Numéro parlementaire: 7890

  4. Avis complémentaire 60.741 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; ...

    Numéro parlementaire: 7872

  5. Avis complémentaire 60.719 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Kultur | lx — Arts Council Luxembourg » et instauration d’un régime d’aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7866

  6. Deuxième avis complémentaire 60.713 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539B

  7. Avis complémentaire 60.515 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations ; des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7751

  8. Deuxième avis complémentaire 60.470 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7716

  9. Avis 61.072 du 21 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 8030

  10. Avis 61.055 du 21 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

  12. Avis 61.000 du 21 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides

  13. Avis 60.998 du 21 juin 2022

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

    Numéro parlementaire: 7998

  14. Avis 60.808 du 21 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie règlementaire du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et ...

  15. Avis 60.807 du 21 juin 2022

    sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du ...

    Numéro parlementaire: 7904

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