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Avis 60.939 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
Avis 60.938 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant 1° Création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° ...

Numéro parlementaire: 7967
Avis 60.927 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le pourcentage du coût global d’un immeuble, réalisé par l’État, les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l’État, à affecter à l’acquisition ou à la création d’oeuvres artistiques ainsi que les modalités d’appréciation et ...
Avis 60.926 du 28 juin 2022

sur le projet de loi relatif aux commandes publiques d’oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Numéro parlementaire: 7963
Avis 60.920 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 13 (3) de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi
Avis 60.914 du 28 juin 2022

sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

Numéro parlementaire: 7955
Avis 60.911 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

Numéro parlementaire: 7941
Avis 60.906 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant règlement des conflits d’attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Numéro parlementaire: 7960
Avis 60.900 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du congé culturel
Avis 60.899 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 5 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 7948
Avis 60.895 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Avis 60.894 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
Avis 60.893 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Numéro parlementaire: 7954
Avis complémentaire 60.875 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant: 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) ...

Numéro parlementaire: 7933
Avis complémentaire 60.843 du 28 juin 2022

sur le projet de loi relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Numéro parlementaire: 7925