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  1. Avis complémentaire 53.159 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

    Numéro parlementaire: 7394

  3. Avis 61.438 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice

  4. Avis 61.433 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  5. Avis 61.351 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accès au service public réglementé (PRS) offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo

  7. Avis 61.199 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

  8. Avis 61.198 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

  9. Avis 61.197 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

  10. Avis 61.196 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

  11. Avis 61.165 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° fixation des frais d’inscription aux programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; 2° ...

  12. Avis 61.129 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et la promotion du personnel

  13. Avis 61.123 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

  14. Avis 60.981 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes de détention pénale pour mineurs

  15. Avis 60.528 du 16 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires

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