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Avis 61.399 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

Numéro parlementaire: 8192
Avis 61.398 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

Numéro parlementaire: 8188
Avis 61.397 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

Numéro parlementaire: 8191
Avis 61.361 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande d’une aide financière et portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et des comités de sélection de Kultur | lx - Arts Council Luxembourg
Avis 61.340 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer : 1° les modalités d’élections des représentants communaux au conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ; 2° l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ; 3° ...
Avis 61.339 du 6 juin 2023

sur le projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Numéro parlementaire: 8155
Avis complémentaire 61.187 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art ; 2° ...
Avis complémentaire 61.150 du 6 juin 2023

sur le projet de loi complétant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale par un article 43ter relatif à l’utilisation de caméras-piétons par la Police grand-ducale dans l’exercice de ses missions

Numéro parlementaire: 8065
Avis complémentaire 61.126 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 8056
Avis 60.904 du 6 juin 2023

sur le projet de loi relative à l’accès et à la formation des professions d’avocat à la Cour, de notaire et d’huissier de justice et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de Justice et 2) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7958
Avis 60.760 du 6 juin 2023

sur le projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7880
Avis 61.083 du 1er juin 2023

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

Numéro parlementaire: 8036
Avis 60.982 du 1er juin 2023

sur le projet de loi portant introduction d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7991
Avis 60.980 du 1er juin 2023

sur le projet de loiportant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles portant modification : 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4. ...

Numéro parlementaire: 7994
Avis 60.902 du 1er juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’assistance judiciaire