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Année(s)

Avis 61.034 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Avis 61.033 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.032 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
Avis 61.031 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.030 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 61.029 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international
Avis 61.028 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
Avis 60.984 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Numéro parlementaire: 7993
Avis 60.967 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : - du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et ...
Avis 60.958 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire, aux fins de la transposition de la directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits
Avis 60.915 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
Avis 60.800 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. de l’arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l’exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, 2. ...
Avis 60.736 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2. ...

Numéro parlementaire: 7873
Deuxième avis complémentaire 60.001 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7479
Avis 52.887 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires