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Avis 60.886 du 20 juin 2023

sur le projet de loi relative aux aides individuelles au logement

Numéro parlementaire: 7938
Avis 60.708 du 20 juin 2023

sur la proposition de loi portant modification de l’article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Numéro parlementaire: 7860
Avis 60.324 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° ...

Numéro parlementaire: 7650
Troisième avis complémentaire 52.692 du 20 juin 2023

sur le projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) ...

Numéro parlementaire: 7255
Deuxième avis complémentaire 50.091 du 20 juin 2023

sur le projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant : 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ...

Numéro parlementaire: 6539A
Avis complémentaire 61.484 du 13 juin 2023

sur le projet de loi portant suppression du rang de conseiller honoraire et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7863B
Avis 61.476 du 13 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire
Avis 61.451 du 13 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance
Avis 61.447 du 13 juin 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection

Numéro parlementaire: 8227
Avis 61.440 du 13 juin 2023

sur le projet de loi autorisant la participation de l’État à la construction d’une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

Numéro parlementaire: 8213
Avis 61.422 du 13 juin 2023

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables et d’un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Numéro parlementaire: 8197
Avis 61.416 du 13 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de l’article 7, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Numéro parlementaire: 8203
Avis 61.413 du 13 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal
Avis 61.410 du 13 juin 2023

sur le projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Numéro parlementaire: 8195
Avis 61.379 du 13 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical