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Avis 61.090 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.059 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Avis 60.996 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
Avis 60.995 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Numéro parlementaire: 7979
Avis 60.991 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture
Avis complémentaire 60.965 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 7981
Avis complémentaire 60.807 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et ...

Numéro parlementaire: 7904
Deuxième avis complémentaire 60.609 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

Numéro parlementaire: 7817
Avis complémentaire 60.531 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

Numéro parlementaire: 7767
Avis 61.089 du 22 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes
Avis 60.994 du 22 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Avis 60.993 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Numéro parlementaire: 7995
Avis 60.861 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7921
Avis 60.851 du 22 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement
Avis 60.850 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

Numéro parlementaire: 7934