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  1. Avis 60.770 du 22 juillet 2022

    sur la proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7883

  2. Avis 60.743 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; et 2° modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7882

  4. Avis 60.488 du 22 juillet 2022

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; et 3° du Code pénal

    Numéro parlementaire: 7741

  5. Avis 61.093 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  6. Avis 61.092 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  7. Avis 61.088 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musica

  8. Avis 61.087 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les communes et b) d’instituer une Commission consultative interministérielle à l’enseignement musical

  9. Avis 61.082 du 15 juillet 2022

    sur le projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

    Numéro parlementaire: 8035

  10. Avis 61.078 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel

  11. Avis 61.076 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ; 2° modifiant ...

  12. Avis 61.075 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins

  13. Avis 61.074 du 15 juillet 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2022 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  14. Avis 61.063 du 15 juillet 2022

    sur le projet de loi portant approbation de la " Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance ", et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021

    Numéro parlementaire: 8023

  15. Avis 61.062 du 15 juillet 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’" Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention tax evasion and avoidance ", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021

    Numéro parlementaire: 8021

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