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Avis 60.767 du 11 octobre 2022
sur le projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire
Numéro parlementaire: 7887
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Avis complémentaire 60.742 du 11 octobre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° organisation des comités d’élèves et 2° abrogation du règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d’élèves
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Deuxième avis complémentaire 60.719 du 11 octobre 2022
sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé Kultur | lx — Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° ...
Numéro parlementaire: 7866
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Deuxième avis complémentaire 60.104 du 11 octobre 2022
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° ...
Numéro parlementaire: 7514
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Avis 61.160 du 27 septembre 2022
sur le projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage prévu à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
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Avis 61.120 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022
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Avis 61.103 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.100 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange – Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.099 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.098 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.097 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.096 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 61.095 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 61.094 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 61.091 du 27 septembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal ésignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg – Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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