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  1. Avis 61.426 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre II de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  2. Avis 61.424 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’École nationale de l’éducation physique et des sports

  3. Avis 61.423 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des recettes et dépenses liées aux formations organisées par l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant 1° le règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives 2° ...

  4. Avis 61.417 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale

    Numéro parlementaire: 8202

  5. Avis complémentaire 61.395 du 20 juin 2023

    sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

    Numéro parlementaire: 8181

  6. Avis 61.384 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation: 1° du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 2° ...

  7. Avis 61.381 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8183

  8. Avis 61.377 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

    Numéro parlementaire: 8172

  9. Avis 61.354 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition de parts dans la copropriété de l’immeuble K22 à Luxembourg – Kirchberg

    Numéro parlementaire: 8154

  10. Avis 61.304 du 20 juin 2023

    sur le projet d'arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci

  11. Avis 61.289 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État

  13. Avis complémentaire 61.247 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    Numéro parlementaire: 8108

  14. Avis 61.206 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

    Numéro parlementaire: 8086

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