Proposition de loi visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation
Date de l'avis : 11/07/2024
Numéro de l'avis : 60.801
Numéro parlementaire : 7898
Proposition de loi visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation
Date de l'avis : 11/07/2024
Numéro de l'avis : 60.801
Numéro parlementaire : 7898