Projet de loi portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale
(Amendements parlementaires du 7 juin 2024)
Date de l'avis : 25/06/2024
Numéro de l'avis : 61.621
Numéro parlementaire : 8293
Projet de loi portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale
(Amendements parlementaires du 7 juin 2024)
Date de l'avis : 25/06/2024
Numéro de l'avis : 61.621
Numéro parlementaire : 8293