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Avis 60.803 du 7 février 2023

sur la proposition de loi modifiant les articles 219bis, 223, 225bis du code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7899
Avis complémentaire 60.706 du 7 février 2023

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail

Numéro parlementaire: 7864
Avis 53.257 du 7 février 2023

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

Numéro parlementaire: 7392
Avis 48.475 du 7 février 2023

sur le projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

Numéro parlementaire: 6054
Avis 61.300 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.285 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.282 du 24 janvier 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand-Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Numéro parlementaire: 8118
Avis 61.134 du 24 janvier 2023

sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) ...

Numéro parlementaire: 8055
Avis complémentaire 61.071 du 24 janvier 2023

sur le projet de loi complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d’un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l’article 454 du Code pénal

Numéro parlementaire: 8032
Avis 61.066 du 24 janvier 2023

sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Numéro parlementaire: 8028
Avis complémentaire 53.015 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
Avis complémentaire 53.014 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
Avis complémentaire 53.013 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
Avis complémentaire 61.119 du 13 janvier 2023

sur la proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l’article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 8049
Avis 61.150 du 23 décembre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 8065