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  1. Avis complémentaire 60.744 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7886

  2. Avis 60.729 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux

  3. Avis 60.683 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile

  6. Avis 60.515 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; et 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    Numéro parlementaire: 7751

  7. Deuxième avis complémentaire 52.789 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    Numéro parlementaire: 7273

  8. Avis 60.936 du 22 février 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7969

  9. Avis 60.910 du 22 février 2022

    sur le projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »

    Numéro parlementaire: 7944

  10. Avis 60.890 du 22 février 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 7946

  11. Avis 60.863 du 22 février 2022

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

    Numéro parlementaire: 7927

  12. Avis 60.862 du 22 février 2022

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site « Neischmelz »

    Numéro parlementaire: 7926

  13. Avis 60.736 du 22 février 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

    Numéro parlementaire: 7873

  14. Avis 60.725 du 22 février 2022

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

    Numéro parlementaire: 7876

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