Proposition de loi légalisant la prostitution en tant qu’activité professionnelle indépendante
Date de l'avis : 21/12/2023
Numéro de l'avis : 61.560
Numéro parlementaire : 8268
Proposition de loi légalisant la prostitution en tant qu’activité professionnelle indépendante
Date de l'avis : 21/12/2023
Numéro de l'avis : 61.560
Numéro parlementaire : 8268