Avis

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Année(s)

  1. Avis 61.431 du 26 septembre 2023

    sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    Numéro parlementaire: 8201

  2. Avis 61.148 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

  3. Avis 61.369 du 28 juillet 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux, en abrégé « Résidence des Ardennes »

  4. Avis 61.368 du 28 juillet 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Musikschoul Kanton Réiden », en abrégé « MKR »

  6. Avis 61.561 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

  7. Avis 61.540 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la cathédrale de Luxembourg

  8. Avis 61.539 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 25e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg

  9. Avis 61.538 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée aux héros de la pandémie

  10. Avis 61.537 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la naissance du Prince François

  12. Avis 61.534 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  13. Avis 61.533 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  14. Avis 61.514 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1986 portant exécution de l’article 115, numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu

  15. Avis 61.512 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

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