Avis

  1. Avis 60.745 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère de Bertrange avec son annexe sis 2A et 2B, rue de la Fontaine, inscrit au cadastre de la Commune de Bertrange, section A de Bertrange, sous le numéro 375/7409, appartenant à la Commune de Bertrange

  2. Avis 60.726 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne ferme sise 10, rue de l’Ecole, inscrite au cadastre de la Commune de Kehlen, section C de Nospelt, sous le numéro 183/4520, appartenant à la Commune de Kehlen

  3. Avis 60.717 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien lavoir situé An der Gaesselchen, inscrit au cadastre de la Commune de Betzdorf, section B de Betzdorf, sous le numéro 669/407, appartenant à la Commune de Betzdorf

  4. Avis 60.716 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’école Lydie Schmit sise 4, rue de la Forêt, inscrite au cadastre de la Commune de Schifflange, section A de Schifflange, sous le numéro 3254/13055, appartenant à la Commune de Schifflange

  5. Avis 60.712 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école de Peppange, inscrite au cadastre de la Commune de Roeser, section D de Peppange, sous le numéro518/1909, appartenant à la Commune de Roeser

  6. Avis 60.698 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national la chapelle Notre-Dame, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section C de Weyer, sous le numéro 8/394, appartenant à la Commune de Fischbach

  7. Avis 60.697 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Jean située rue de Rollingen, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section D de Schooss, sous le numéro 31/852, appartenant à la Commune de Fischbach

  8. Avis 60.696 du 18 janvier 2022

    sur le d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Corneille située rue de l’Eglise, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section E d’Angelsberg, sous le numéro 9/1594, appartenant à la Commune de Fischbach

  9. Avis 60.695 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la croix de chemin située au lieu-dit « Grauebuesch », inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section A de Fischbach, sous le numéro 445/728, appartenant à la Commune de Fischbach

  10. Avis 60.881 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne, signé à Bruxelles, le 5 mai 2020

  11. Avis 60.855 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité

  12. Avis 60.834 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

  13. Avis 60.833 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

  14. Avis 60.751 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs au réaménagement de l’échangeur Senningerberg, à l’élargissement de la route nationale N1 entre le giratoire de l’aérogare et l’échangeur du Senningerberg, à la construction du Boulevard Höhenhof et ...

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