Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général
Date de l'avis : 28/11/2023
Numéro de l'avis : 61.626
Numéro parlementaire : 8295
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général
Date de l'avis : 28/11/2023
Numéro de l'avis : 61.626
Numéro parlementaire : 8295