Avis 61.741 du 28 novembre 2023

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Date de l'avis : 28/11/2023

Numéro de l'avis : 61.741

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