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Projet de loi portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l’Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998
Date de l'avis : 28/11/2023
Numéro de l'avis : 61.708
Numéro parlementaire : 8334