Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Date de l'avis : 12/12/2023
Numéro de l'avis : 61.154
Numéro parlementaire : 8072
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Date de l'avis : 12/12/2023
Numéro de l'avis : 61.154
Numéro parlementaire : 8072