Projet de loi portant
1. création d’un Observatoire de l’Égalité entre les genres ;
2. création d’un Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres
Date de l'avis : 28/11/2023
Numéro de l'avis : 61.254
Numéro parlementaire : 8139
Projet de loi portant
1. création d’un Observatoire de l’Égalité entre les genres ;
2. création d’un Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres
Date de l'avis : 28/11/2023
Numéro de l'avis : 61.254
Numéro parlementaire : 8139