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  1. Avis 60.714 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

    Numéro parlementaire: 7861

  2. Avis complémentaire 60.711 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

  3. Avis 60.679 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi portant 1) transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil 2) modification du Code pénal 3) modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7849

  4. Avis 60.643 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7825

  6. Avis 60.610 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant instauration et détermination des modalités de délivrance des titres de qualification pour les personnes intervenant dans l’exploitation de bâtiments utilisés pour les besoins des services publics nationaux ; et ...

  7. Avis 60.609 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation

    Numéro parlementaire: 7817

  8. Avis complémentaire 60.523 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi portant : 1) mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) ...

    Numéro parlementaire: 7758

  9. Avis complémentaire 60.001 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4°...

    Numéro parlementaire: 7479

  12. Avis 60.857 du 8 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 4° ...

  13. Avis 60.854 du 8 décembre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  14. Avis 60.853 du 8 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° ...

  15. Avis 60.766 du 8 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19

    Numéro parlementaire: 7888

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