Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis complémentaire 53.015 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  2. Avis complémentaire 53.014 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  3. Avis complémentaire 53.013 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  4. Avis complémentaire 61.119 du 13 janvier 2023

    sur la proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l’article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 8049

  5. Avis 61.150 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8065

  6. Avis 60.896 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi portant transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

    Numéro parlementaire: 7945

  8. Avis 61.258 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    Numéro parlementaire: 8111

  9. Avis 61.186 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  10. Avis 61.2151 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

  11. Avis 61.147 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires ; 2° modification de : ...

    Numéro parlementaire: 8069

  14. Avis 61.040 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’introduction de mesures spécifiques afin d’identifier les véhicules ou ensembles de véhicules couplés en circulation, susceptibles de présenter un dépassement de la masse maximale autorisée

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  82
  4. Page  83
  5. Page  84
  6. Page  85
  7. Page  86
  8. ...
  9. Page suivante