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  2. Avis 61.252 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    Numéro parlementaire: 8116

  3. Avis 61.240 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  4. Avis 61.238 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  5. Avis 61.237 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité

  6. Avis 61.236 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi portant introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

    Numéro parlementaire: 8103

  7. Avis 61.235 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident

  8. Avis 61.234 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 janvier 1987 concernant la perception des cotisations de sécurité sociale par le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations

  9. Avis complémentaire 61.232 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

    Numéro parlementaire: 8098

  10. Avis 61.230 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

  11. Avis 61.224 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  13. Avis 61.194 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  14. Avis 61.193 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal

  15. Avis 61.192 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

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