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Avis complémentaire 60.823 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’indemnisation des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement en application de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
Avis complémentaire 60.784 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 2 établissant ...

Numéro parlementaire: 7901
Avis 60.769 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire
Avis 60.768 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire
Avis 60.767 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire

Numéro parlementaire: 7887
Avis complémentaire 60.742 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° organisation des comités d’élèves et 2° abrogation du règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d’élèves
Deuxième avis complémentaire 60.719 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé Kultur | lx — Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7866
Deuxième avis complémentaire 60.104 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7514
Avis 61.160 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage prévu à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
Avis 61.120 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022
Avis 61.103 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.100 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange – Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.099 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.098 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.097 du 27 septembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation