Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 60.561 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; ...

    Numéro parlementaire: 7774

  4. Avis 60.519 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis

    Numéro parlementaire: 7762

  7. Avis 60.811 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  8. Avis 60.810 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  9. Avis 60.738 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d’histoire et d’art

  10. Avis 60.737 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques ; ...

  11. Avis 60.718 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État

  12. Avis 60.635 du 16 novembre 2021

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation écologique, en abrégé « SIVEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Dippach au « SIVEC »

  13. Avis 60.513 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes dans le cadre de la surveillance du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  14. Avis complémentaire 60.156 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation : 1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ; 5 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police (Amendements gouvernementaux du 27 juillet 2021)

  15. Avis 60.822 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 7533B

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  86
  4. Page  87
  5. Page  88
  6. Page  89
  7. Page  90
  8. ...
  9. Page suivante