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Avis complémentaire 60.531 du 27 septembre 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

Numéro parlementaire: 7767
Avis 61.089 du 22 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes
Avis 60.994 du 22 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Avis 60.993 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Numéro parlementaire: 7995
Avis 60.861 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7921
Avis 60.851 du 22 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement
Avis 60.850 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

Numéro parlementaire: 7934
Avis 60.770 du 22 juillet 2022

sur la proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7883
Avis 60.743 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; et 2° modification du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7882
Avis complémentaire 60.582 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification du Livre 4 du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 7796
Avis 60.488 du 22 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; et 3° du Code pénal

Numéro parlementaire: 7741
Avis 61.093 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
Avis 61.092 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
Avis 61.088 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musica
Avis 61.087 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les communes et b) d’instituer une Commission consultative interministérielle à l’enseignement musical