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  1. Avis 60.587 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  2. Avis 60.586 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

  4. Avis 60.584 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  5. Avis 60.583 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

  6. Avis 60.557 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

  7. Avis 60.556 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident

  8. Avis 60.555 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducalmodifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

  9. Avis 60.516 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 8 novembre 2021

  11. Avis 60.376 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

    Numéro parlementaire: 7674

  12. Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; ...

    Numéro parlementaire: 7533

  13. Avis 60.105 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestre, échevins et conseillers communaux ; ...

  14. Avis 60.104 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; ...

    Numéro parlementaire: 7514

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