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Avis 61.082 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Numéro parlementaire: 8035
Avis 61.078 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
Avis 61.076 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ; 2° modifiant ...
Avis 61.075 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins
Avis 61.074 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2022 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Avis 61.063 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation de la " Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance ", et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021

Numéro parlementaire: 8023
Avis 61.062 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation de l’" Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention tax evasion and avoidance ", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021

Numéro parlementaire: 8021
Avis 61.034 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Avis 61.033 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.032 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
Avis 61.031 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.030 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 61.029 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international
Avis 61.028 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
Avis 60.984 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Numéro parlementaire: 7993