Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 61.000 du 21 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
Avis 60.998 du 21 juin 2022

sur le projet de loi instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

Numéro parlementaire: 7998
Avis 60.808 du 21 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie règlementaire du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et ...
Avis 60.807 du 21 juin 2022

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du ...

Numéro parlementaire: 7904
Avis 61.014 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
Avis 61.013 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
Avis 61.012 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
Avis 61.011 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État

Numéro parlementaire: 8011
Avis 61.010 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Avis 61.003 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Numéro parlementaire: 8002
Avis 60.987 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d’identité des personnes physiques et morales
Avis 60.979 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Numéro parlementaire: 7986
Avis 60.976 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7987
Avis 60.968 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂ - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Avis 60.809 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant dissolution et liquidation de l’hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Numéro parlementaire: 7906