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Avis 60.908 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques
Deuxième avis complémentaire 60.892 du 31 mai 2022

sur le projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4...

Numéro parlementaire: 7323B
Avis 60.878 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles de l’air
Avis 60.875 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) ...

Numéro parlementaire: 7933
Deuxième avis complémentaire 60.824 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 7323A
Avis complémentaire 60.749 du 31 mai 2022

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7894
Avis 60.728 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7869
Avis 60.563 du 31 mai 2022

sur le projet de loi 1° en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7792
Avis complémentaire 60.504 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Numéro parlementaire: 7749
Avis complémentaire 60.470 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant création et organisation de l’Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7716
Avis complémentaire 60.104 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° ...

Numéro parlementaire: 7514
Avis complémentaire 52.692 du 31 mai 2022

sur le projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l’édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l’ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° ...

Numéro parlementaire: 7255
Avis 61.007 du 20 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer
Avis 61.006 du 20 mai 2022

sur le projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l’article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8000
Avis 60.997 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid- 19 ; 2° modification du Code du travail