Avis

Avis 60.579 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aéronefs sans équipage à bord

Avis 60.578 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

Avis 60.560 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

Avis 60.540 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

Avis 60.491 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : ...

Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Avis 60.666 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Avis 60.665 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Avis 60.663 du 22 Juin 2021

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Avis complémentaire 60.646 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ; ...

Avis 60.645 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Avis 60.626 du 22 juin 2021

Avis 60.576 du 22 juin 2021

sur la proposition de loi relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Avis 60.526 du 22 juin 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers

Avis 60.514 du 22 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives non automatisées utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession