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Avis 61.008 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8007
Avis 61.005 du 28 juin 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8027
Avis 61.004 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Avis 61.002 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
Avis 61.001 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et Wahl

Numéro parlementaire: 8003
Avis 60.965 du 28 juin 2022

sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 7981
Avis 60.940 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives
Avis 60.939 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
Avis 60.938 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant 1° Création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° ...

Numéro parlementaire: 7967
Avis 60.927 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le pourcentage du coût global d’un immeuble, réalisé par l’État, les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l’État, à affecter à l’acquisition ou à la création d’oeuvres artistiques ainsi que les modalités d’appréciation et ...
Avis 60.926 du 28 juin 2022

sur le projet de loi relatif aux commandes publiques d’oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Numéro parlementaire: 7963
Avis 60.920 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 13 (3) de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi
Avis 60.914 du 28 juin 2022

sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

Numéro parlementaire: 7955
Avis 60.911 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

Numéro parlementaire: 7941
Avis 60.906 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant règlement des conflits d’attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Numéro parlementaire: 7960