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  1. Avis 60.512 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

    Numéro parlementaire: 7750

  2. Avis 60.468 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

    Numéro parlementaire: 7723

  3. Avis 60.418 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: 7701

  4. Avis 60.417 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    Numéro parlementaire: 7699

  5. Avis 60.416 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand - ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

  6. Avis 60.408 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes »

  7. Avis 60.346 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 7659

  8. Avis 60.340 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et aux ressources

  9. Avis 60.337 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

    Numéro parlementaire: 7656

  10. Avis 60.336 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

    Numéro parlementaire: 7654

  11. Avis 60.335 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

  12. Avis 60.334 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

  13. Deuxième avis complémentaire 60.330 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’éducation ; ...

    Numéro parlementaire: 7658

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