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  1. Avis 60.253 du 15 juin 2021

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; ...

    Numéro parlementaire: 7589

  2. Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant sur : 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

    Numéro parlementaire: 7565

  3. Avis complémentaire 60.113 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998

  5. Avis complémentaire 53.121 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant : 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile ; ...

    Numéro parlementaire: 7374

  8. Avis 60.667 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7836

  9. Avis 60.662 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et 2. l’article 16quater de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7831

  10. Avis 60.653 du 9 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

  11. Avis 60.649 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7829

  12. Avis 60.648 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7830

  13. Avis 60.646 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ...

    Numéro parlementaire: 7826

  14. Avis complémentaire 60.625 du 9 juin 2021

    sur la proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

    Numéro parlementaire: 7808

  15. Avis 60.623 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Confédération suisse et la République du Pérou sur le transfert d’avoirs saisis, fait à Luxembourg, le 25 novembre 2020, fait à Berne, le 4 décembre 2020 et fait à Lima, le 16 décembre 2020

    Numéro parlementaire: 7814

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