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Avis 60.957 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Avis 60.954 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Numéro parlementaire: 7976
Avis 60.885 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.877 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des jetons de présence et sur les frais de route et de séjour revenant aux membres de l’Observatoire de la politique climatique
Avis 60.876 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et le Café Halte
Avis 60.864 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg
Avis 60.812 du 1er avril 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la mission de service public en matières de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

Numéro parlementaire: 7914
Avis 60.805 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Avis 60.804 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et 4 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 7900
Avis 60.778 du 1er avril 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et ...
Avis complémentaire 60.713 du 1er avril 2022

sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° ...

Numéro parlementaire: 6539B
Avis complémentaire 60.532 du 1er avril 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d’introduire un fonds de travaux

Numéro parlementaire: 7763
Avis complémentaire 60.524 du 1er avril 2022

sur le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

Numéro parlementaire: 7759
Deuxième avis complémentaire 60.148 du 1er avril 2022

sur le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Numéro parlementaire: 7701
Deuxième avis complémentaire 60.346 du 1er avril 2022

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Numéro parlementaire: 7659