Avis

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Année(s)

  1. Avis 60.620 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

    Numéro parlementaire: 7812

  2. Avis 60.611 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

  3. Avis 60.599 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 et ...

  4. Avis 60.577 du 1er juin 2021

    sur la proposition de loi portant modification du Code du travail ; du Code de la sécurité sociale ; de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et ...

    Numéro parlementaire: 7789

  5. Avis 60.574 du 1er juin 2021

    sur la proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d’augmenter le montant de l’allocation familiale et d’introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

    Numéro parlementaire: 7788

  6. Avis 60.535 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

  7. Avis 60.518 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  8. Avis 60.505 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers

  9. Avis complémentaire 60.486 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant introduction de l’obligation d’effectuer par voie électronique le dépôt des documents soumis à la formalité de l’enregistrement et de la transcription auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et ...

    Numéro parlementaire: 7734

  10. Avis 60.407 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

    Numéro parlementaire: 7680

  11. Avis complémentaire 60.345 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7648

  12. Avis 60.302 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques

  13. Avis 60.301 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

    Numéro parlementaire: 7643

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