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  3. Avis 60.123 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7524

  4. Avis 60.975 du 29 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7983

  5. Avis 60.954 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

    Numéro parlementaire: 7976

  6. Avis 60.951 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our

  7. Avis 60.950 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire

  8. Avis 60.949 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre

  9. Avis 60.947 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch

  10. Avis 60.946 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Gander et de la Chiers

  11. Avis 60.945 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark

  12. Avis 60.944 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall

  13. Avis 60.942 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants

  14. Avis 60.935 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  15. Avis 60.897 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical

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